Délibération n°007/2023 : Election complémentaire des membres aux commissions thématiques par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib
Délibération n°006/2023 : Actualisation des tarifs de produits concernant la régie de recettes de produits pour le compte de tiers par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib
Délibération n°005/2023 : Décision relative au reversement total ou partiel de la taxe d’aménagement perçue par les communes au bénéfice de la communauté de communes par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib
Délibération n°004/2023 : Lancement d’une procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et établissement d’une redevance concernant l’exploitation d’un distributeur de matériel de piscine dans le futur centre aquatique intercommunal Maurice Perry par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib
Délibération n°003/2023 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2023 par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib