Délibération n°089/2023 : Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la communauté de communes des parcelles cadastrées AR 104, AR 438, AR 441 situées chemin des Garennes, Rouvière et Violette 30610 SAUVE en vue d’un projet de parc photovoltaïque
