Délibération n°004/2023 : Lancement d’une procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et établissement d’une redevance concernant l’exploitation d’un distributeur de matériel de piscine dans le futur centre aquatique intercommunal Maurice Perry
par s.laune@piemont-cevenol.fr | Jan 31, 2023 | cc-delib